Avant utilisation de l’image d’un mineur, l’autorisation des parents (ou du responsable légal) doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n’y a pas d’exceptions possibles (même pour le journal et l’intranet de l’école).

La loi nous impose de demander une autorisation chaque fois que nous voulons photographier ou filmer les élèves dans le cadre des activités d’enseignement. 


Pour un groupe d’enfants, l’autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire.

Quel que soit le support de diffusion envisagé, l’autorisation reste la même par contre, il ne doit pas y avoir d’archivage de la vidéo ou des photos. Tous les supports doivent être détruits après leur utilisation mais une copie peut-être éventuellement, proposée à l’élève concerné. Il faut savoir que l’archivage de données numériques fait l’objet d’une autorisation spéciale auprès de la CNIL.

Pour être recevable, cette autorisation doit préciser l’identité de la personne concernée, le contexte (objectifs, cadre de la réalisation …) et le support d’exploitation : papier ou numérique, intranet ou Internet. Elle doit également être datée et signée et rappeler les modalités d’exercice du droit de retrait.

A partir du moment où la personne est identifiable, il faut une autorisation, d’autant plus si l’image est rendue publique, lors d’une exposition par exemple. Lors d’un conseil pédagogique, il faut préparer les demandes d’autorisation que l’on peut avoir à demander aux élèves dans l’année scolaire. Une autorisation globale qui ne précise ni le support, ni la durée n’est pas recevable.

Faire remplir aux familles un papier général en début d’année a t-il une valeur légale ou bien est-ce que chaque « action » doit être précédée d’une demande d’autorisation ?
Éventuellement, il peut être envisagé deux types de document : un pour la «vie courante» de la vie scolaire (exposition dans le hall de l’établissement, photos d’identité, travail en classe …) et un pour des opérations plus exceptionnelles. Dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté, l’institution doit inscrire ce point au règlement.

Exemple de modèle pour mineur (élémentaire)
Exemple de modèle pour jeune enfant (maternelle)
Exemple de modèle pour un blog
Exemple de modèle pour œuvre et collaboration

Le photographe à l’école
La photo de classe :
Pour cette photo collective, aucune autorisation des parents n’est demandée. Ils doivent simplement être informés par écrit par l’enseignant qu’elle aura lieu telle date dans l’école. Cependant, cette photo n’a pas pour but d’être diffusée, sinon, une autorisation parentale devra être rédigée.

Photos individuelles d’élèves :
La loi interdit ce genre de photo dans le milieu scolaire. L’enseignant doit donc faire une demande par écrit aux parents pour être autorisé à prendre en photo individuellement leur enfant.

Conseils
• Prévenir les élèves que vous les prenez en photo ou que vous les filmez, et demandez-leur au préalable un accord écrit (ou à l’adulte responsable s’il est mineur).
La preuve de l’autorisation, en cas de litige, incombe à celui qui publie l’image
• Éviter les prises de vues qui ne mettent pas les élèves à leur avantage. Respectez leur volonté de ne pas être pris en photo / être filmé et appliquez le droit de rétractation : à tout moment, l’élève a le droit de demander le retrait de l’image publiée.
• Respecter « la finalité visée dans l’autorisation donnée par l’intéressé » (Cass. civ. 1°, 30 mai 2000 : Bull. n° 167). Ce qui n’est pas prévu par l’autorisation n’est pas autorisé
• Suivant le type d’exploitation qui est fait de l’image de l’élève, penser à signaler par une mention du type « protection de la vie privée » que les images ont fait l’objet d’une demande d’autorisation.
• Ne pas associer la photographie de l’élève à son Nom et prénom. Réduisez l’information aux seules initiales.
En outre, il y a toujours la possibilité d’utiliser une photo lorsque la personne est rendue non identifiable : par «floutage» ou toute autre technique de brouillage

La photographie scolaire
CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003