L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école. L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les enseignants qui y travaillent et les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.
Sont autorisés à pénétrer dans les locaux scolaires :
• les membres du corps d’inspection
• les conseillers pédagogiques
• les préfets et sous-préfets
• les maires ou les conseillers délégués à l’éducation et le DDEN, sans qu’ils aient le droit de contrôler ou de juger l’enseignement et l’organisation pédagogique
• le médecin scolaire et l’assistante sociale scolaire
• les parents d’élèves admis dans l’école pour conduire ou reprendre de jeunes élèves ou dans le cadre de rencontres entre enseignants et parents d’élèves ainsi que toutes les personnes ayant obtenu autorisation ou agrément de l’IA, de l’IEN ou du directeur.
Ainsi que toutes les personnes ayant obtenu autorisation ou agrément de l’I.A-DSDEN, de l’I.E.N. ou du directeur.

Le décret n°96-378 du 06/05/96 (BO 23 du 6/6/96) a introduit dans le code pénal une sanction envers toute personne pénétrant dans un établissement scolaire “sans y être habilitée en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisée par les autorités compétentes”.

Selon le code pénal, “se rend coupable d’un délit passible d’un an de prison et de 7 500 € d’amende toute personne qui, sans autorisation, s’introduit dans une enceinte scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre”.

La circulaire 96-156 du 29/05/96 (même BO) précise les modalités d’application de cette mesure.

Dans tous les cas le directeur doit savoir qui se trouve dans l’école. En cas d’intervention d’un parent dans une classe (par exemple, venu pour parler de son métier), l’enseignant doit avoir au préalable demandé l’autorisation au directeur.

Les personnels municipaux et les personnels des entreprises prestataires doivent être clairement identifiées quand elles pénètrent dans l’école.

Dans le cadre d’une intervention régulière d’une association, une convention devra être signée avec l’autorisation de l’IEN.