Il n’existe pas de texte réglementaire définissant une température « normale ».
Il est remarquable et inacceptable qu’aucun texte réglementaire ne fixe une température en deçà de laquelle il n’est plus possible de travailler.
Pourtant comment imaginer que des élèves et des enseignants puissent travailler dans des conditions de grand froid?
La situation doit être réglée par la commune : réunion d’urgence du conseil d’école.
En cas de dysfonctionnement du système de chauffage, le directeur avisera la mairie des difficultés rencontrées.
Article L212-4 du code de l’éducation
Modifié par Loi 2004-809 2004-08-13 art. 121 IX JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
« La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’oeuvres protégées.«
Si nécéssaire la pression, avec l’appui de l’IA via l’IEN, doit être mis sur le maire pour qu’il agisse rapidement. On peut aussi saisir Comité Hygiène et Sécurité Départemental ou le médecin de l’Education nationale.
Quelle la température convenable ?
Trois sources donnent des valeurs approchantes indicatives :
L’ANACT
Une étude de février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :
21 à23°C pour un travail sédentaire en position assise
19°C pour un travail physique léger en position assise
18°C pour un travail physique léger en position debout
17°C pour un travail physique soutenu en position debout
15 à 16°C pour un travail physique intense
L’INRS
La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique :
Températures de l’air dans les locaux :
de 18 à 20°C (activités physiques légères)
de 15 à 17°C ( activités physiques intenses)
de 20 à 23°C ( dans les douches, vestiaires)
Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l’activité.
Le Ministère du Travail (la DRT)
En 1994 a été édité un guide d’évaluation des risques professionnels. La fiche 4, « ambiance thermique » indique :
L’ambiance thermique est déterminée par trois paramètres :température sèche ;
humidité
vitesse de l’air.
Il existe également la norme X35-203
La norme précise les « conditions de confort ».
Dans les bureaux : 20 à 22 °C
Dans les ateliers avec faible activité physique : 16 à 18 °C
Dans les ateliers avec forte activité physique : 14 à 16 °C.