CIRCULAIRE N° 2008-095 DU 23-7-2008

Les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l’histoire de l’école. Nées au lendemain de la Première guerre mondiale, elles ont contribué à son évolution.
Aujourd’hui, la plupart des écoles primaires et un grand nombre d’établissements du second degré, d’établissements spécialisés ou d’IUFM, peuvent s’appuyer sur une coopérative scolaire pour développer leur action éducative.
La présente circulaire, en clarifiant les règles de fonctionnement de ces structures associatives et en rappelant les principaux objectifs des activités organisées en leur sein, doit permettre à l’ensemble des partenaires concernés, en premier lieu les enseignants, de mieux appréhender le rôle des coopératives scolaires, dans la perspective d’une éducation des élèves à la citoyenneté.

I – La réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires

A. Le cadre juridique

La coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. La création d’une association indépendante ou d’une section locale affiliée à l’OCCE relève du choix de ses membres. ( C’est donc bien les membres de cette coopérative qui en choisissent la forme, OCCE, ou association indépendante. C’est bien la première fois que ce principe est posé clairement…)

Les coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes :

• la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire, dispose de la capacité juridique, et doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 1901 (déclarations à la Préfecture, tenue des registres légaux, assemblée générale…) et à toute autre disposition légale concernant les associations de droit privé (dispositions fiscales notamment). Ayant son siège dans l’école ou l’établissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre d’une convention établie avec l’inspection académique ou l’établissement, elle doit se conformer aux principes qui régissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laïcité et de neutralité. Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son fonctionnement.
  ( Point à souligner: si la coop associative indépendante est souple dans son fonctionnement, facile à gérer au sein de l’école, en cas de pépin, de trou dans la caisse, c’est le président de l’association qui est responsable légalement. C’est donc lui qui encourra les foudres de la loi…)
• la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) est une section locale de l’association départementale OCCE. La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires (représentants adultes) des coopératives scolaires. En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association départementale : respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activités, du bilan financier de la coopérative….
  ( On retombe là sur du classique et du connu : obligations d’un côté, sécurité de l’autre…)

B. Les principes qui doivent régir le fonctionnement des coopératives scolaires

1. Participation et adhésion

Compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative scolaire, et du principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école ou de l’établissement, qu’ils soient ou non adhérents. Par ailleurs, les statuts de l’association définissent les conditions d’adhésion à l’association.
( Très important, et qui nécessite rappel… Que l’on soit sous fonctionnement classique -coop OCCE ou USEP- sous fonctionnement alternatif – coop indépendante en association loi de 1901- ou que l’on conjugue les deux, aucun versement ne peut être exigé de la part des familles, aucun élève ne peut être exclu d’une quelconque activité sous prétexte de non-paiement de la coop…)

2. Financement des coopératives scolaires

La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle…) de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement.
( Pas évident à gérer au quotidien, avec certaines communes, qui se déchargent sur les écoles de ces problèmes. Un principe de gestion : si tout est « possible » (on n’a pas dit « légal ») en matière de subventions ayant trait à des projets pédagogiques, refusez tout versement de subvention destinée à des frais d’entretien et de fonctionnement… Seul la commune est habilite pour cela ! )

3. Gestion, transparence et information

Que la coopérative scolaire soit autonome ou affiliée à l’OCCE, il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration.
Les coopératives scolaires autonomes, se doivent, conformément à la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblée générale annuelle.
( Principe de clarté dans la gestion des fonds de l’école publique. On ne peut qu’y souscrire… Bilans annuels, reddition des comptes, examen des pièces comptables, factures et autres, c’est pénible, pas marrant, mais obligatoire ! )

II – Les coopératives scolaires : un instrument d’éducation à la citoyenneté

Les projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d’école ou d’établissement, visent à renforcer l’esprit d’initiative, de coopération et d’entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie et de l’initiative.
( Pas évident… Ca peut se tenter, mais la plupart des coops sont bien éloignées de tels principes.)

A. Projets coopératifs de classe, d’école ou d’établissement

En complément des programmes et en référence à la septième compétence du socle commun de connaissances et de compétences “l’autonomie et l’initiative”, les projets coopératifs s’inscrivent en cohérence avec les projets d’école ou d’établissement. Ils doivent permettre la participation effective de tous les élèves à chaque étape de leur réalisation. La gestion financière ne représente pas le seul objectif éducatif des projets coopératifs. Elle constitue cependant un élément important de l’apprentissage de la vie associative et économique et de la formation de citoyens responsables.

B. Participation des élèves au fonctionnement de la coopérative

Tous les élèves de l’école ou de l’établissement peuvent être membres actifs de la coopérative. Il serait souhaitable qu’ils participent à son fonctionnement et exercent des responsabilités au sein de son bureau en fonction de leur âge et de leur degré de maturité.
Le suivi de l’activité de la coopérative scolaire peut s’effectuer dans le cadre :

• d’un conseil de coopérative de classe, qui réunit régulièrement les élèves de la classe et l'(les) enseignant(s) pour la mise en œuvre des projets coopératifs. Il peut s’adjoindre les partenaires de la communauté éducative.
• d’un conseil de coopérative d’école ou d’établissement, qui regroupe les représentants des enseignants, les délégués des conseils de coopérative des classes et éventuellement des partenaires de la communauté éducative.

( C’est la loi… Que voulez-vous redire à la loi ? Rien, si ce n’est un minuscule rappel : moins de 5 % des coopératives scolaires fonctionnement selon ces nobles principes. Faute de temps, de moyens, d’envie… Faute surtout d’une séparation nette entre ce qui relève du fonctionnement de l’école, au sens large, et ce qui est sous-tendu par le principe pédagogique coopératif.
L’OCCE, comme l’USEP, ne demanderaient pas mieux que de ne plus être le « banquier-faute-de-mieux » des écoles.
Reste donc à doter l’Ecole Publique d’une autonomie budgétaire, qui permettrait alors de donner aux coops scolaires tout leur sens véritable et de les inscrire dans cette dimension coopérative, d’éducation à la citoyenneté, qu’elles n’auraient jamais dû perdre, si les gouvernements successifs ne s’étaient pas déchargés sur ces structures de leur incapacité à régler le problème de l’argent à l’école…)
La présente circulaire abroge la circulaire du 10 février 1948 relative aux coopératives scolaires, la circulaire du 16 avril 1951 relative aux coopératives scolaires dans les établissements du second degré et la circulaire du 12 décembre 1962 relative à la coopération scolaire.
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean Louis NEMBRINI

En conclusion

Ce texte est important, puisqu’il met en avant clairement, et pour la première fois, la liberté laissée aux écoles de s’inscrire, soit dans le fonctionnement classique (coops OCCE ou USEP) , soit de créer leur propre structure, sous forme de coops indépendantes, en associations loi de 1901.
Au-delà de choix personnels, et de fonctionnement, on peut signaler que la plupart des communes, tenant, et c’est logique, à avoir des interlocuteurs (et responsables financiers) clairement identifiés, préfèrent de loin, les coops « classiques »
Cela amène ces communes à refuser de délivrer une subvention à une coop « associative »
Il est cependant possible de conjuger les deux, d’avoir tout à la fois la coop « classique » (et l’assurance et les sécurités liées avec) et une coop « associative » (et sa souplesse de fonctionnement.)
Si l’aventure vous tente, n’oubliez jamais qu’aucun centime ne doit transiter d’une coop à l’autre, on vous en voudrait…)