Voir le  décret 89-122 du 24/02/1989 relatif aux directeurs d’école

LA LISTE D’APTITUDE

L’inscription sur la liste d’aptitude départementale

Le principe général est l’inscription sur une liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de 2 classes et plus (les collègues en classe unique, chargés d’école, ne relèvent pas de ce dispositif mais assurent les fonctions de directeur d’école).

Cette liste est départementale. L’ancienneté requise de services effectifs pour être inscrit sur la liste d’aptitude est de deux ans. La durée des services effectifs s’apprécie au 1er septembre de l’année scolaire au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie.

Les candidatures parviennent à l’inspection académique revêtues de l’avis motivé de l’IEN de la circonscription.

Une commission d’entretien, composée de l’inspecteur d’académie ou de son représentant, d’un IEN et d’un directeur d’école, émet un avis après étude du dossier et entretien avec le candidat. L’IA arrête la liste d’aptitude après avis de la CAPD.

L’inscription sur une liste d’aptitude demeure valable durant trois années scolaires. Durant cette période, l’inscription n’a donc plus à être sollicitée de nouveau.

L’inscription de plein droit sur la liste d’aptitude

• Les instituteurs et les professeurs des écoles faisant fonction de directeur d’école pour la durée d’une année scolaire sont, sur leur demande et après l’avis favorable de l’IEN, inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude établie au cours de la même année scolaire et prenant effet au 1er septembre suivant ;
• ces collègues sont donc dispensés d’entretien ;
• si l’avis de l’IEN est défavorable, la candidature est examinée par la commission départementale ;

Les collègues inscrits sur une liste d’aptitude départementale et mutés dans un autre département sont inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude du nouveau département.

Les instituteurs et les professeurs des écoles inscrits sur la liste d’aptitude sont nommés par l’IA.

La dispense d’inscription sur la liste d’aptitude

Peuvent être nommés dans l’emploi de directeur d’école et dispensés de l’inscription sur la liste d’aptitude départementale :

• les directeurs d’école en fonction mutés dans un autre département;
• les collègues ayant antérieurement été directeur d’école, qui ont interrompu ces fonctions mais qui ont exercé au cours de leur carrière pendant au moins trois années scolaires, peuvent, sur leur demande, être à nouveau nommés directeurs d’école. Les années d’exercice peuvent ne pas avoir été consécutives mais les années de faisant fonction ne sont pas ici prises en compte.

RÉFÉRENTIEL MÉTIER ET FORMATION DES DIRECTEURS

Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école
Circulaire 2014-163 du 01/12/2014, formation des directeurs d’école

Télécharger les documents:
Le BO (référentiel métier)
Les annexes

Ce référentiel précise les missions des directeurs d’école :

A. Responsabilités pédagogiques

• animation, impulsion, pilotage
• coordination entre les enseignants de l’école ou ceux qui sont
• amenés à les remplacer
• présidence le conseil des maîtres
• bonne intégration des stagiaires et des étudiants de l’INSPE

B. responsabilités relatives au fonctionnement de l’école

• admission, accueil et surveillance des élèves
• présidence du conseil d’école
• règlement intérieur de l’école
• répartition des moyens et organisation des services
• sécurité de l’école

C. Relation avec les parents et les partenaires de l’école

• relations avec la commune ou l’EPCI compétent
• relations avec les parents d’élèves
• participation à la protection de l’enfance

ORGANISATION DE LA FORMATION

Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’école
Circulaire 2014-163 du 01/12/2014, formation des directeurs d’école

La formation obligatoire est organisée départementalement durant le temps scolaire. Elle intervient pour partie avant la nomination (3 semaines), pour partie au cours de la première année d’exercice (2 semaines + 3 jours). Un module de préparation à l’inscription sur la liste d’aptitude est prévu dans le cadre de la formation continue.

MISE EN PLACE D’UN TUTORAT

Un tutorat centré sur l’aide à la prise de fonction est mis en place au cours de la première année d’exercice Il s’agit d’une mission volontaire. Les directeurs acceptant cette mission bénéficient d’une formation à l’observation et à l’analyse des pratiques professionnelles et d’une indemnité qui s’élève à 300 ? par an. Le versement se fait annuellement en fin d’année scolaire, après service fait.

Le contenu de la formation est décliné à partir du référentiel métier de directeur d’école, autour des 3 domaines suivants :

• le pilotage pédagogique
• le fonctionnement de l’école
• les relations avec les parents et les partenaires de l’école

NOMINATION ET RETRAIT D’EMPLOI

Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école

Les enseignants des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par l’IA, dans l’intérêt du service, après avis de la CAPD. Il ne s’agit pas forcément d’une mesure disciplinaire. La mesure doit être sérieusement motivée.