La notion de garde est remplacée par celle d’autorité parentale depuis 1987.

L’autorité parentale est exercée soit en commun par les deux parents (cas le plus fréquent), soit par celui d’entre eux à qui le tribunal l’a confiée.

La loi pose le principe du maintien de l’exercice commun de l’autorité parentale, même en cas de divorce (sauf décision de justice, dont la copie doit alors être transmise au directeur si elle a trait au domaine scolaire).

Lors des élections au conseil d’école, chaque parent est électeur (et éligible) sauf s’il s’est vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre d’enfants scolarisés dans la même école.

Réclamation d’un enfant par le parent qui n’en a pas la garde
A l’intérieur des locaux, le directeur est responsable de l’enfant, il est seul juge pour prendre les décisions appropriées à la situation.
À l’école élémentaire : “les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et du soir”.
À l’école maternelle : “les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux et présentée par eux au directeur”.

Intervention de la Police
Si un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire du juge d’instruction se présente à l’école et réclame un enfant pour le confier au parent qui en a la garde, le directeur doit le lui remettre.

Contrôle de la scolarité
Le directeur doit fournir aux parents divorcés et séparés les informations nécessaires à l’exercice d’un droit de regard dont ils ne sauraient être privés, quelle que soit la personne à laquelle la garde est confiée.

Conseil
Ne pas hésiter à consulter et à conseiller la brochure « L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire » ci-dessous.
Ce guide est destiné aux parents, et plus particulièrement à ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l’éducation. Il peut permettre de faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles.

En téléchargement ici

Et aussi, un guide pratique de l’autorité parentale

Mandat d’éducation quotidienne

L’Assemblée nationale a adopté un volet de la loi famille intitulée « autorité parentale et intérêt de l’enfant » (loi APIE) en juin 2014.

Si la loi APIE ne donne pas de « statut légal » aux beaux-parents, elle permet la mise en place d’un « mandat d’éducation quotidienne », avec l’accord des deux pa-rents. Ce mandat permet, à belle-maman ou beau-papa vivant de manière stable avec l’un des parents, d’accomplir des actes usuels de la vie quotidienne de l’enfant pendant la durée de leur vie commune. Le beau-parent peut notamment signer officiellement un livret scolaire, participer à des réunions avec les professeurs, emmener l’enfant chez le médecin ou à une activité extrascolaire. Ce document, qui peut être rédigé à la maison ou devant un notaire, certifiera les droits d’un tiers à s’occuper de l’enfant dans la vie courante.

Ce mandat, moyennant l’accord des deux parents, donnera la possibilité aux beaux-parents d’accomplir les actes usuels à l’égard de l’enfant, comme signer un livret scolaire, participer à des réunions avec les professeurs, ou encore emmener l’enfant chez le médecin. Ce mandat pourra être rédigé à la maison ou devant un notaire, révoqué à tout moment par le parent et prendra fin en cas de rupture de la vie commune ou de décès du parent.