Volumes des décharges de direction

Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école.

Tableau applicable à compter du 1er septembre 2022
Nombre de classes Décharges d’enseignement
16 jours fractionnables : 2 à 3 jours modifiables au 1er trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 ou 312 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois
4 ou 5Quart de décharge
6 à 8Tiers de décharge
9 à 11Demi-décharge
12 et plusDécharge complète