Délais de prévenance : halte aux iniquités !

Dans l’Éducation nationale, les professeurs des écoles doivent respecter des délais de prévenance, mais qu’en est-il de notre administration ? Le SNALC fait le point sur ces différents délais.

Délais dus par les professeurs des écoles

Les demandes d’autorisation d’absence (de droit ou facultatives, avec ou sans traitement) font généralement l’objet d’une circulaire départementale publiée en début d’année scolaire. Cette circulaire indique les délais de prévenance requis. Cependant, certains délais exigés ne correspondent pas aux textes régissant ces autorisations, notamment pour celles à titre syndical. (1) Ainsi, que ce soit pour une réunion d’information syndicale (RIS), une formation syndicale ou un congrès, les PE doivent en informer leur hiérarchie au moins 48 heures avant la date, bien que certains IEN imposent un délai pouvant aller jusqu’à 1 mois. (2)

Les DSDEN demandent généralement un délai de 15 jours pour les autorisations de droit telles que les RDV médicaux (suivi grossesse, médecine de prévention).

Pour les autorisations facultatives, parmi lesquelles les RDV médicaux non obligatoires, les événements familiaux (mariage ou PACS de l’enseignant), les compétitions sportives, les fêtes religieuses entre autres, les DSDEN imposent un délai de 15 jours à 1 mois. Certaines DSDEN requièrent que la demande d’autorisation d’absence leur parvienne “dans des délais qui permettent l’instruction de cette dernière avant la date de l’absence sollicitée”.