Parents séparés, divorcés

Parents séparés La notion de garde est remplacée par celle d’autorité parentale depuis 1987. L’autorité parentale est exercée soit en commun par les deux parents (cas le plus fréquent), soit par celui d’entre eux à qui le tribunal l’a confiée. La loi pose le principe du maintien de l’exercice commun de l’autorité parentale, même en […]