Loi Rilhac créant la fonction de directeur d'école
La loi du 21 décembre 2021 crée la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Les dispositions de cette loi prévoient que le directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire dispose d’un emploi de direction et définissent les fonctions de celui-ci.
Il veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou primaire et assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Il préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative, entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre. Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
La loi prévoit également les modalité de nomination et d’exercice des fonctions de directeur d’école.
Décret fixant le nouveau régime des décharges des directeurs d'école (13 avril 2022)
Un décret du 13 avril 2022, pris en application de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, définit le nouveau régime des décharges d’enseignement dont bénéficient les directeurs d’école.
Décret relatif à la mission de référent direction d'école (24 avril 2022)
Le ou les référents direction d’école seront choisis parmi les directeurs d’école par une commission nommée par le DASEN.
« Le référent direction d’école assure l’accompagnement des directeurs d’école dans l’exercice de leurs missions en répondant à leurs demandes de conseil et d’appui méthodologique.. Il contribue à la conception et à l’animation d’actions de formation des directeurs d’école ».
« Il peut être mis fin à tout moment à l’exercice de la mission de référent direction d’école dans l’intérêt du service ou à la demande de l’intéressé ».
Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions du directeur d’école (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d’exercice des fonctions des directeurs d’école (Articles 3 à 14)
Chapitre III : Dispositions diverses et finales (Articles 15 à 22)
Décret no 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Procédure applicable à l’égard des élèves des écoles dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves, procédure disciplinaire applicable aux élèves des collèges et lycées pour des faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, clarification de la procédure applicable devant le conseil de discipline et le conseil de discipline départemental.
à suivre…